Sélection de la langue

Recherche


Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un accord modifiant l'Article 104.1 de l'Accord... : E3-1994/42

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.534525&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un accord modifiant l'Article 104.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA) : Ottawa, Washington et Mexico, le 19 octobre 1993. En vigueur le 1er janvier 1994
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1994/42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
ReliureCouverture souple
Description17p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61543-6
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1994/42
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :