Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un accord modifiant l'Article 104.1 de l'Accord... : E3-1994/42
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Commerce: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un accord modifiant l'Article 104.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA) : Ottawa, Washington et Mexico, le 19 octobre 1993. En vigueur le 1er janvier 1994 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761994/42 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 17p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61543-6 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord de libre-échange |
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