An Act to amend the Holidays Act (Christmas Day)(Mr. Bryden.)  : XB362-496/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to amend the Holidays Act (Christmas Day)(Mr. Bryden.)
Titre de la série Bills of the House of CommonsC-496
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Bilingual
Information sur la publication Ottawa - Ontario : House of Commons First reading, September 25, 2000.
Description 1p.
Numéro de catalogue
  • XB362-496/1
Descripteurs Legislation
Holidays
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