Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la Suisse : Ottawa, le 3 décembre 1998. En vigueur le 1er mai 1999 : E3-1999/55
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la Suisse : Ottawa, le 3 décembre 1998. En vigueur le 1er mai 1999 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/55 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 25p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61550-9 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord de réciprocité Évaluation Conformité |
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