Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la Suisse : Ottawa, le 3 décembre 1998. En vigueur le 1er mai 1999  : E3-1999/55

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la Suisse : Ottawa, le 3 décembre 1998. En vigueur le 1er mai 1999
Titre de la série Recueil des traités0317-23761999/55
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Reliure Couverture souple
Description 25p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61550-9
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1999/55
Descripteurs Accord de réciprocité
Évaluation
Conformité
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