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Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la Suisse : Ottawa, le 3 décembre 1998. En vigueur le 1er mai 1999 : E3-1999/55

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.534569&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreÉvaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la Suisse : Ottawa, le 3 décembre 1998. En vigueur le 1er mai 1999
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1999/55
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
ReliureCouverture souple
Description25p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61550-9
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1999/55
Descripteurs
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