Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... : E3-2000/22
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Luxembourg, le 10 septembre 1999. En vigueur le 17 octobre 2000 avec effet à compter du 1er janvier 2001 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762000/22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 49p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61561-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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