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Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...E3-2000/22

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publications.gc.ca/pub?id=9.534649&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Luxembourg, le 10 septembre 1999. En vigueur le 17 octobre 2000 avec effet à compter du 1er janvier 2001
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2000/22
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
BindingCouverture souple
Description49p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61561-4
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • E3-2000/22
Subject terms
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