Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...: E3-2000/22

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Title Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Luxembourg, le 10 septembre 1999. En vigueur le 17 octobre 2000 avec effet à compter du 1er janvier 2001
Series title Recueil des traités0317-23762000/22
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English | French]
Note(s) Bilingue
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Binding Couverture souple
Description 49p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61561-4
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • E3-2000/22
Subject terms Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
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