Aviation: Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec Annexe et Déclaration) : Montréal, le 1er mars 1991. Signé par le Canada le 1er mars 1991. Ratification... : E3-1998/54

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Aviation: Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec Annexe et Déclaration) : Montréal, le 1er mars 1991. Signé par le Canada le 1er mars 1991. Ratification du Canada le 29 novembre 1996. En vigueur le 21 juin 1998. En vigueur pour le Canada le 21 juin 1998
Titre de la série Recueil des traités0317-23761998/54
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Reliure Couverture souple
Description 27p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61609-2
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/54
Descripteurs Explosif
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