Aviation: Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec Annexe et Déclaration) : Montréal, le 1er mars 1991. Signé par le Canada le 1er mars 1991. Ratification... : E3-1998/54
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Aviation: Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec Annexe et Déclaration) : Montréal, le 1er mars 1991. Signé par le Canada le 1er mars 1991. Ratification du Canada le 29 novembre 1996. En vigueur le 21 juin 1998. En vigueur pour le Canada le 21 juin 1998 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/54 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 27p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61609-2 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Explosif |
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