Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège... : E3-2001/7

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège (avec annexes) : Bruxelles, le 4 juillet 2000, signé par le Canada le 4 juillet 2000, ratification du Canada le 23 novembre 2000. En vigueur le 1er janvier 2001, en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2001
Titre de la série Recueil des traités0317-23762001/7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Reliure Couverture souple
Description 199p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61620-3
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2001/7
Descripteurs Accord
Relations extérieures
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