Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège... : E3-2001/7
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège (avec annexes) : Bruxelles, le 4 juillet 2000, signé par le Canada le 4 juillet 2000, ratification du Canada le 23 novembre 2000. En vigueur le 1er janvier 2001, en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2001 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762001/7 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 199p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61620-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord Relations extérieures |
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