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Évaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège... : E3-2001/7

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.535079&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreÉvaluation de la conformité: Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège (avec annexes) : Bruxelles, le 4 juillet 2000, signé par le Canada le 4 juillet 2000, ratification du Canada le 23 novembre 2000. En vigueur le 1er janvier 2001, en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2001
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2001/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
ReliureCouverture souple
Description199p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61620-3
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2001/7
Descripteurs
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