Conformity assessment : Agreement on Mutual Recognition in Relation to Conformity Assessment between Canada and the Republic of Iceland, the Principality of Liechtenstein and the Kingdom of Norway (with... : E3-2001/7-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.827451&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Conformity assessment : Agreement on Mutual Recognition in Relation to Conformity Assessment between Canada and the Republic of Iceland, the Principality of Liechtenstein and the Kingdom of Norway (with annexes) = Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège (avec annexes). |
Variante du titre | Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège (avec annexes) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2001/7 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Titre de la couv. « Bruxelles, le 4 juillet 2000. Signé par le Canada le 4 juillet 2000. Ratification du Canada le 23 novembre 2000. En vigueur le 1er janvier 2001. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2001. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2001?], c1998. |
Description | 199 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Norme Spécification Évaluation Accord multilatéral |