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Aviation: Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis) : Montréal, le 6 octobre 1980, adhésion du Canada le 23 octobre 1985. En vigueur le... : E3-1997/48

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publications.gc.ca/pub?id=9.535141&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreAviation: Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis) : Montréal, le 6 octobre 1980, adhésion du Canada le 23 octobre 1985. En vigueur le 20 juin 1997, en vigueur pour le Canada le 20 juin 1997
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1997/48
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
ReliureCouverture souple
Description7p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61623-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1997/48
Descripteurs
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