Impôts: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernementde la République d'Autriche modifiant la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière... : E3-2001/8
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Impôts: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernementde la République d'Autriche modifiant la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Vienne le 9 décembre 1976 : Vienne, le 15 juin 1999. En vigueur le 29 janvier 2001 avec effet à partir du 1er mars 2001 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 15p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61624-6 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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