Impôts: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernementde la République d'Autriche modifiant la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière... : E3-2001/8
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernementde la République d'Autriche modifiant la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Vienne le 9 décembre 1976 : Vienne, le 15 juin 1999. En vigueur le 29 janvier 2001 avec effet à partir du 1er mars 2001 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762001/8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 15p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61624-6 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Réglementation en matière de taxation Accord international |
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