Impôt: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le... : E3-2000/33
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôt: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec Protocole) : Amman, le 6 septembre 1999. En vigueur le 24 décembre 2000 avec effet à partir du 1er janvier 2001 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762000/33 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 42p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61643-2 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Réglementation en matière de taxation Accord international Taxe |
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