Loi de 2001 sur la construction navale : (Loi de 2001 visant à encourager la construction navale.) / (M. Dubé, Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudières.) : XB371-389/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.535685&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | Loi de 2001 sur la construction navale : (Loi de 2001 visant à encourager la construction navale.) / (M. Dubé, Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudières.) |
| Titre de la série | Projets de loi de la Chambre des communesC-389 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 12 juin 2001. |
| Description | 3p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Construction navale Législation |
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