Commerce: Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord... : E3-2000/39

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536039&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Commerce: Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain : Mexique, le 18 février 2000. En vigueur le 1er mars 2000
Titre de la série Recueil des traités0317-23762000/39
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 389p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61861-3
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/39
Descripteurs Libre-échange
Accord de libre-échange
Commerce extérieur
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :