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Trade : Exchange of Letters between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America rectifying Annex 401 and Annex 403.1 of the... : E3-2000/39-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827413&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTrade : Exchange of Letters between the Government of Canada, the Government of the United Mexican States and the Government of the United States of America rectifying Annex 401 and Annex 403.1 of the North American Free Trade Agreement = Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain.
Variante du titre
  • Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain
  • Commerce : Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique rectifiant l'Annexe 401 et l'Annexe 403.1 de l'Accord de libre-échange nord-américain
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2000/39
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Mexico, le 18 février 2000. En vigueur le 1er mars 2000. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description389 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2000/39-PDF
Descripteurs
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