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Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant... : XB371-39/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois(Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-39
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Réimpression.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 31 octobre 2001.
Description89p.
Numéro de catalogue
  • XB371-39/1
Descripteurs
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