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Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant...: XB371-39/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.536203&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois(Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.)
Series title
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-39
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Note(s)
  • Réimpression.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 31 octobre 2001.
Description89p.
Catalogue number
  • XB371-39/1
Subject terms
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