Air: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec Annexe) : Ottawa, le 15 septembre 1988. En vigueur le 15 août 1991 : E3-1991/59
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Air: Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec Annexe) : Ottawa, le 15 septembre 1988. En vigueur le 15 août 1991 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761991/59 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 39p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61953-9 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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