Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of Spain on Air Transport (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de... : E3-1991/59-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of Spain on Air Transport (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec annexe). |
| Variante du titre | Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Espagne Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Espagne (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1991/59 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 15 septembre 1988. En vigueur le 17 août 1991. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 39 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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