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Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of Spain on Air Transport (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de... : E3-1991/59-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.813026&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAir : Agreement between the Government of Canada and the Government of Spain on Air Transport (with annex) = Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Espagne (avec annexe).
Variante du titre
  • Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Espagne
  • Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Espagne (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1991/59
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 15 septembre 1988. En vigueur le 17 août 1991. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1991/59-PDF
Descripteurs
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