Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : E3-2001/34
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536411&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Quito, le 28 juin 2001. En vigueur le 20 décembre 2001 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762001/34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 51p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61964-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord international Impôt sur le revenu |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :