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200 résultats pour « Amendement » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada XB371-3/3
    Date :
    Adopté le 1er mai 2001.
    Numéro de catalogue :
    XB371-3/3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Procesus d'amendement des projets de loi aux étapes du comité et du rapport / rédigé par les Services législatifs. X9-30/2008F-PDF
    Date :
    Octobre 2008.
    Numéro de catalogue :
    X9-30/2008F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-90192-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada(Le ministre des Ressources naturelles.) XB362-39/1
    Date :
    Première lecture le 14 juin 2000.
    Numéro de catalogue :
    XB362-39/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Loi corrective de 2001 : (Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineurs et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.) XB371-40/3
    Date :
    Adopté le 2 novembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    XB371-40/3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Loi modifiant la Loi sur le transport aérien YB371-33/3
    Date :
    Adopté, Le 6 novembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YB371-33/3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne(Le ministre du Commerce international.) XB371-41/1
    Date :
    Première lecture le 7 novembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    XB371-41/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence YX4-2001/25
    Date :
    Projet de loi S-23 sanctionné le 25 octobre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2001/25
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Loi corrective de 2001 : (Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.) YX4-2001/34
    Date :
    Projet de loi C-40 sanctionné le 18 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2001/34
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Loi corrective de 2001 : (Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet.) YX3-2001/34
    Date :
    Sanctionnée le 18 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2001/34
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement) YX3-2001/36
    Date :
    Sanctionnée le 18 décembre 2001.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2001/36
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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