Procesus d'amendement des projets de loi aux étapes du comité et du rapport / rédigé par les Services législatifs.  : X9-30/2008F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Procesus d'amendement des projets de loi aux étapes du comité et du rapport / rédigé par les Services législatifs.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Octobre 2008.
Description 12p.
ISBN 978-1-100-90192-3
Numéro de catalogue
  • X9-30/2008F-PDF
Édition 2e édition
Descripteurs Amendement
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