Défense: Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec Annexes) : Bruxelles, le 6 mars 1997, signé par le Canada le 17 juin 1998, ratification du Canada... : E3-1998/56
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Défense: Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec Annexes) : Bruxelles, le 6 mars 1997, signé par le Canada le 17 juin 1998, ratification du Canada le 17 juillet 1998. En vigueur le 16 août 1998 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/56 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 23p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-61981-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord international Renseignement de sécurité Sécurité internationale |
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