Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Imposition: Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts... : E3-2002/6

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536549&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImposition: Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole) : Berlin, le 19 avril 2001. En vigueur le 28 mars 2002
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2002/6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
ReliureCouverture souple
Description61p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61982-2
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2002/6
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :