Droits de la personne: Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec Déclaration) : New York, le 25 mai 2000, signé... : E3-2002/5
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536573&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
---|---|
Titre | Droits de la personne: Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec Déclaration) : New York, le 25 mai 2000, signé par le Canada le 5 juin 2000, ratifié par le Canada le 7 juillet 2000. En vigueur le 12 février 2002, en vigueur pour le Canada le 12 février 2002 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762002/5 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 17p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61992-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accord international Droits de l'enfant Droits de la personne Guerre |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :