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Droits de la personne: Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec Déclaration) : New York, le 25 mai 2000, signé... : E3-2002/5

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publications.gc.ca/pub?id=9.536573&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreDroits de la personne: Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec Déclaration) : New York, le 25 mai 2000, signé par le Canada le 5 juin 2000, ratifié par le Canada le 7 juillet 2000. En vigueur le 12 février 2002, en vigueur pour le Canada le 12 février 2002
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2002/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
ReliureCouverture souple
Description17p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61992-X
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2002/5
Descripteurs
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