Droits de la personne: Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec Déclaration) : New York, le 25 mai 2000, signé... : E3-2002/5

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536573&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Droits de la personne: Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec Déclaration) : New York, le 25 mai 2000, signé par le Canada le 5 juin 2000, ratifié par le Canada le 7 juillet 2000. En vigueur le 12 février 2002, en vigueur pour le Canada le 12 février 2002
Titre de la série Recueil des traités0317-23762002/5
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
Reliure Couverture souple
Description 17p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61992-X
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2002/5
Descripteurs Accord international
Droits de l'enfant
Droits de la personne
Guerre
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :