Human rights : Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of Children in Armed Conflict (with declaration) = Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention... : E3-2002/5-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.827634&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Human rights : Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of Children in Armed Conflict (with declaration) = Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec déclaration). |
| Variante du titre | Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec déclaration) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2002/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. « New York, le 25 mai 2000. Signé par le Canada le 5 juin 2000. Ratifié par le Canada le 7 juillet 2000. En vigueur le 12 février 2002. En vigueur pour le Canada le 12 février 2002. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droits de l'enfant Guerre Accord multilatéral |
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