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Human rights : Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of Children in Armed Conflict (with declaration) = Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention... : E3-2002/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827634&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreHuman rights : Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of Children in Armed Conflict (with declaration) = Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec déclaration).
Variante du titre
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
  • Droits de la personne : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (avec déclaration)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2002/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « New York, le 25 mai 2000. Signé par le Canada le 5 juin 2000. Ratifié par le Canada le 7 juillet 2000. En vigueur le 12 février 2002. En vigueur pour le Canada le 12 février 2002. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002?], c1998.
Description17 p.
Numéro de catalogue
  • E3-2002/5-PDF
Descripteurs
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