Loi sur le Yukon : (Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires... : YX4-2002/7
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| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi sur le Yukon : (Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.) |
| Titre de la série | Lois du Canada (2002)Chapitre 7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Projet de loi C-39 sanctionné le 27 mars 2002. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | vi, 89p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Nord Transfert de responsabilités |
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