Loi sur le Yukon : (Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires... : YX3-2002/7
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| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi sur le Yukon : (Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.) |
| Variante du titre | Titre abrégé : Lois du Canada |
| Titre de la série | Lois du Parlement du Canada, 2002Chapitre 7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 27 mars 2002. |
| Description | 89p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Amendement Nord Programme fédéral Transfert de responsabilités |
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