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4 résultats pour « Transfert de responsabilités » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Examen de la gestion des budgets de fonctionnement : l'impact du transfert des responsabilités. D58-82/2001F-PDF
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    D58-82/2001F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère de la défense nationale. Chef - Services d'examen.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Loi sur le Yukon : (Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.) YX4-2002/7
    Date :
    Projet de loi C-39 sanctionné le 27 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2002/7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Loi sur le Yukon : (Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.) YX3-2002/7
    Date :
    Sanctionnée le 27 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2002/7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. YX4-2019/19-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/19-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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