Terrorisme: Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, New York, le 9 décembre 1999 : Signé par le Canada le 10 février 2000, ratification du Canada le 15 février 2002.... : E3-2002/9
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Terrorisme: Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, New York, le 9 décembre 1999 : Signé par le Canada le 10 février 2000, ratification du Canada le 15 février 2002. En vigueur le 10 avril 2002, en vigueur pour le Canada le 10 avril 2002 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762002/9 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 49p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61999-7 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international Financement Terrorisme |
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