Terrorisme: Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, New York, le 9 décembre 1999 : Signé par le Canada le 10 février 2000, ratification du Canada le 15 février 2002.... : E3-2002/9

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre	Terrorisme: Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, New York, le 9 décembre 1999 : Signé par le Canada le 10 février 2000, ratification du Canada le 15 février 2002. En vigueur le 10 avril 2002, en vigueur pour le Canada le 10 avril 2002
Titre de la série	Recueil des traités 0317-2376 2002/9
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Format	Texte matériel
Autres formats offerts	Texte numérique-[Anglais \| Français]
Description parallèle	[Anglais]
Information sur la publication	Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
Reliure	Couverture souple
Description	49p. ; 25 cm.
ISBN	0-660-61999-7
ISSN	0317-2376
Numéro de catalogue	E3-2002/9
Descripteurs	Accord international Financement Terrorisme

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Date de modification :: 2013-04-03

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Terrorisme: Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, New York, le 9 décembre 1999 : Signé par le Canada le 10 février 2000, ratification du Canada le 15 février 2002.... : E3-2002/9

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