Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange... : E3-2002/15

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain; Mexico, Ottawa, le 12 décembre 2001; en vigueur le 1er janvier 2002
Titre de la série Recueil des traités0317-23762002/15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français | Espagnol; castillan]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
Reliure Couverture souple
Description 11p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-62185-1
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2002/15
Descripteurs Accord de libre-échange
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