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Commerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange... : E3-2002/15

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.537213&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce : échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'Annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord-américain; Mexico, Ottawa, le 12 décembre 2001; en vigueur le 1er janvier 2002
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2002/15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français | Espagnol; castillan]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2002.
ReliureCouverture souple
Description11p. ; 25 cm.
ISBN0-660-62185-1
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2002/15
Descripteurs
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