Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

National Acadian Day Act : (An Act respecting a National Acadian Day) / The Honourable Senator Comeau. : YB372-5/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.537300&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate.
TitreNational Acadian Day Act : (An Act respecting a National Acadian Day) / The Honourable Senator Comeau.
Titre de la série
  • Senate of Canada bill S-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Senate First reading, October 2, 2002.
ReliureProcessed
Description1p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB372-5/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :