Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts : (Loi concernant le contrôl de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification... : XB372-14/1
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts : (Loi concernant le contrôl de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley) / Le ministre des Ressources naturelles |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | ii, 15p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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