Loi sur les produits antiparasitaires : (Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) : YX4-2002/28
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| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi sur les produits antiparasitaires : (Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire.) |
| Titre de la série | Lois du Canada (2002)Chapitre 28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Projet de loi C-8 sanctionné le 12 décembre 2002. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | iv, 64p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Environnement Pesticide Santé Sécurité |
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