Jambon en conserve  : Rv55-5/15-2-29-2003

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre Jambon en conserve
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-29, le 18 juin 2003
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Ceci annule les Mémorandums «D» - D15-2-29, le 20 mai 2003
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-29-2003
Numéro de catalogue du ministère D15-2-29
Descripteurs Tarif douanier
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