Jambon en conserve : Rv55-5/15-2-29-2003
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publications.gc.ca/pub?id=9.538831&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
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Titre | Jambon en conserve |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-29, le 18 juin 2003 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Note(s) | Ceci annule les Mémorandums «D» - D15-2-29, le 20 mai 2003 |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada |
Reliure | Feuilles mobiles |
Description | 2p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | D15-2-29 |
Descripteurs | Tarif douanier |
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