Classement tarifaire, échantillonnage et analyse du sucre brut : Rv55-5/10-2-3-2002
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publications.gc.ca/pub?id=9.538913&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
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Titre | Classement tarifaire, échantillonnage et analyse du sucre brut |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-2-3, le 12 juin 2002 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Ceci annule les mémorandums « D » - D10-2-3, le 24 mai 2000. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada |
Reliure | Feuilles mobiles |
Description | 3, [1]P. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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