Classement tarifaire, échantillonnage et analyse du sucre brut  : Rv55-5/10-2-3-2002

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
Titre Classement tarifaire, échantillonnage et analyse du sucre brut
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-2-3, le 12 juin 2002
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Ceci annule les mémorandums « D » - D10-2-3, le 24 mai 2000.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des douanes et du revenu du Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description 3, [1]P. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-2-3-2002
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