Classement tarifaire, échantillonnage et analyse du sucre brut . : Rv55-6/10-2-3-2002F-PDF
Ceci annule les mémorandum D10-2-3, daté le 24 mai 2000. Ce mémorandum explique les lignes directrices et les procédures à suivre pour le classement tarifaire, l’échantillonnage et l’analyse du sucre brut.
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publications.gc.ca/pub?id=9.815811&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire, échantillonnage et analyse du sucre brut . |
| Titre de la série | Mémorandum (Agence des douanes et du revenu du Canada) ; D10-2-3, le 12 juin 2002 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification, sampling, and testing of raw sugar. « Ottawa, le 12 juin 2002 ». Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |
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