Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation  : Rv55-5/10-14-2-1988

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publications.gc.ca/pub?id=9.538923&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Revenu Canada.
Titre Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-2, le 30 mai 1988
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Revenu Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description [23]p. en pagination multiple. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-2-1988
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