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Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation : Rv55-5/10-14-2-1988

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.538923&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitrePolitique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-2, le 30 mai 1988
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Revenu Canada
ReliureFeuilles mobiles
Description[23]p. en pagination multiple. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-2-1988
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