Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation : Rv55-5/10-14-2-1988
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.538923&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
---|---|
Titre | Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-2, le 30 mai 1988 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Revenu Canada |
Reliure | Feuilles mobiles |
Description | [23]p. en pagination multiple. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :