Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation . : Rv55-6/10-14-2-1988F-PDF
Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation de l'expression «pour la transformation» pour établir la distinction entre les produits agricoles destinés au marché de produits frais et les produits destinés au traitement par les sociétés de transformation alimentaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.815818&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Politique administrative concernant la classification tarifaire des fruits et légumes frais destinés à la transformation . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-2, le 30 mai 1988 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy - tariff interpretation of fresh fruits and vegetables for processing. « Ottawa, le 3 avril 1992 ». Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des douanes et du revenu du Canada, 1988. |
| Description | 28 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |
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