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«Règles de marquage» du pays d'origine - pays ALÉNA (articles 1 à 13) : Rv55-5/11-3-3-1996

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.538983&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
Titre«Règles de marquage» du pays d'origine - pays ALÉNA (articles 1 à 13)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-3-3, le 31 janvier 1996
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Revenu Canada
ReliurePolycopié
Description[53]p. en pagination multiple. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-3-3-1996
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