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Loi sur le patrimoine national chasse et pêche : (Loi reconnaissant le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche sportives et établissant la Commission du patrimoine national chasse et pêche)... : XB372-469/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.539305&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi sur le patrimoine national chasse et pêche : (Loi reconnaissant le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche sportives et établissant la Commission du patrimoine national chasse et pêche) / M. Bertrand ... et al.
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-469
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 6 novembre 2003.
ReliurePolycopié
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB372-469/1
Descripteurs
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