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Explication de l'article 107 de la Loi sur les douanes : Rv55-5/1-16-1-2003

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.539391&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada.
TitreExplication de l'article 107 de la Loi sur les douanes
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D1, Général D1-16-1, le 5 décembre 2003
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums «D» - D1-16-1, 16 juin 1989
Information sur la publication
  • Agence des douanes et du revenu du Canada
ReliureFeuilles mobiles
Description13p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/1-16-1-2003
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