Exigences de documents discrétionaires pour les articles du numéro tarifaire 9986.00.00  : Rv55-5/10-15-12-2004

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publications.gc.ca/pub?id=9.540189&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Exigences de documents discrétionaires pour les articles du numéro tarifaire 9986.00.00
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-12, le 28 juillet 2004
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-12-2004
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