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Exigences de documents discrétionaires pour les articles du numéro tarifaire 9986.00.00 : Rv55-5/10-15-12-2004

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.540189&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreExigences de documents discrétionaires pour les articles du numéro tarifaire 9986.00.00
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-12, le 28 juillet 2004
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliureFeuilles mobiles
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-12-2004
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