Exigences de documents discrétionaires pour les articles du numéro tarifaire 9986.00.00 : Rv55-5/10-15-12-2004
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publications.gc.ca/pub?id=9.540189&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Exigences de documents discrétionaires pour les articles du numéro tarifaire 9986.00.00 |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-12, le 28 juillet 2004 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Feuilles mobiles |
Description | 2p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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