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Exigences de documents discrétionaires our les aritcles du numéro tarifaire 9986.00.00 . : Rv55-5/10-15-12-2004F-PDF

Le mémorandum intérimaire qui suit comprend des lignes directrices qui s’ajoutent à celles énoncées dans le mémorandum D10-15-12, Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – Articles religieux. Il donne notamment un aperçu des documents que les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada peuvent exiger de l’importateur en vue d’attester de la nature religieuse d’un article en particulier..

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816226&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreExigences de documents discrétionaires our les aritcles du numéro tarifaire 9986.00.00 .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-12, le 28 juillet 2004
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Discretionary documentation requirements for articles of tariff item 9986.00.00.
  • « Ottawa, le 28 juillet 2004 ».
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2004.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-12-2004F-PDF
Descripteurs
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