Exigences de documents discrétionaires our les aritcles du numéro tarifaire 9986.00.00 . : Rv55-5/10-15-12-2004F-PDF
Le mémorandum intérimaire qui suit comprend des lignes directrices qui s’ajoutent à celles énoncées dans le mémorandum D10-15-12, Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – Articles religieux. Il donne notamment un aperçu des documents que les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada peuvent exiger de l’importateur en vue d’attester de la nature religieuse d’un article en particulier..
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.816226&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences de documents discrétionaires our les aritcles du numéro tarifaire 9986.00.00 . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-12, le 28 juillet 2004 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Discretionary documentation requirements for articles of tariff item 9986.00.00. « Ottawa, le 28 juillet 2004 ». |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2004. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :