Group: Officiers de navire (tous les employés) : Date d'expiration: le 31 mars 2006 : BT42-410/2006
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/42493_264869_1112705379204.jpg)
La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et la Guilde, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.540259&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
---|---|
Titre | Group: Officiers de navire (tous les employés) : Date d'expiration: le 31 mars 2006 |
Titre de la série | Convention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du CanadaCode: 410 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2005. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 160p. ; 16 cm. |
ISBN | 0-660-62704-3 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Convention collective |