Group: Officiers de navire (tous les employés) : Date d'expiration: le 31 mars 2006  : BT42-410/2006

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La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et la Guilde, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.

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publications.gc.ca/pub?id=9.540259&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Group: Officiers de navire (tous les employés) : Date d'expiration: le 31 mars 2006
Titre de la série Convention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du CanadaCode: 410
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2005.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 160p. ; 16 cm.
ISBN 0-660-62704-3
Numéro de catalogue
  • BT42-410/2006
Descripteurs Convention collective
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