Sélection de la langue

Recherche


Group: Officiers de navire (tous les employés) : Date d'expiration: le 31 mars 2006 : BT42-410/2006

Cover image

La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et la Guilde, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.540259&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreGroup: Officiers de navire (tous les employés) : Date d'expiration: le 31 mars 2006
Titre de la série
  • Convention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada Code: 410
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2005.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 160p. ; 16 cm.
ISBN0-660-62704-3
Numéro de catalogue
  • BT42-410/2006
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :