Group: Officiers de navire (tous les employés) : Date d'expiration: le 31 mars 2006 : BT42-410/2006

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La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et la Guilde, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Group: Officiers de navire (tous les employés) : Date d'expiration: le 31 mars 2006
Series title Convention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du CanadaCode: 410
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2005.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 160p. ; 16 cm.
ISBN 0-660-62704-3
Catalogue number
  • BT42-410/2006
Subject terms Convention collective
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