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Group: Officiers de navire (tous les employés) : Date d'expiration: le 31 mars 2006BT42-410/2006

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La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et la Guilde, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.

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publications.gc.ca/pub?id=9.540259&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleGroup: Officiers de navire (tous les employés) : Date d'expiration: le 31 mars 2006
Series title
  • Convention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada Code: 410
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2005.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 160p. ; 16 cm.
ISBN0-660-62704-3
Catalogue number
  • BT42-410/2006
Subject terms
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