Rules of origin for casual goods regulations  : Rv55-5/11-4-13-2004

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publications.gc.ca/pub?id=9.540692&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Revenue Canada.
Titre Rules of origin for casual goods regulations
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-13, November 18, 2004
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) Superseded Memoranda "D" — D11-4-13, June 5, 1998.
Information sur la publication Revenue Canada
Reliure Loose-leaf
Description English text, 4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-13-2004
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