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Rules of origin for casual goods regulations : Rv55-5/11-4-13-2004

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.540692&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenue Canada.
TitreRules of origin for casual goods regulations
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-13, November 18, 2004
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Superseded Memoranda "D" — D11-4-13, June 5, 1998.
Information sur la publication
  • Revenue Canada
ReliureLoose-leaf
DescriptionEnglish text, 4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-13-2004
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