Règles d'origine des marchandises occasionnelles : Rv55-5/11-4-13-2004
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publications.gc.ca/pub?id=9.540693&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. |
|---|---|
| Titre | Règles d'origine des marchandises occasionnelles |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-13, le 18 novembre 2004 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Note(s) | Ceci annule les mémorandums « D » - D11-4-13, le 5 juin 1998. |
| Information sur la publication | Revenu Canada |
| Reliure | Feuilles mobiles |
| Description | Texte français, 4p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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