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Règles d'origine des marchandises occasionnelles : Rv55-5/11-4-13-2004

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.540693&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitreRègles d'origine des marchandises occasionnelles
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-13, le 18 novembre 2004
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums « D » - D11-4-13, le 5 juin 1998.
Information sur la publication
  • Revenu Canada
ReliureFeuilles mobiles
DescriptionTexte français, 4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-13-2004
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