Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements  : Rv55-5/10-17-15-2005

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publications.gc.ca/pub?id=9.541367&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Revenu Canada.
Titre Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-17-15, le 28 avril 2005
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Revenu Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 6p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-17-15-2005
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