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Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements : Rv55-5/10-17-15-2005

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.541367&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Revenu Canada.
TitreRenseignements requis sur les produits textiles et vêtements
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-17-15, le 28 avril 2005
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Revenu Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 6p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-17-15-2005
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