Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements . : Rv55-5/10-17-15-2005F-PDF

Le présent mémorandum décrit en détail les renseignements que vous devez fournir sur vos marchandises afin que les produits textiles et vêtements qui les composent soient classifiés conformément au Tarif des douanes. Vous devez aussi fournir les certificats ou autres documents exigés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce mémorandum remplace le Mémorandum D10-17-15, supprimé il y a quelques années, et vise à empêcher que se reproduisent les erreurs de classification des produits textiles et des vêtements que l’ASFC a relevées.

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publications.gc.ca/pub?id=9.804486&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-17-15, le 28 avril 2005
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Information requirements for textiles and textile products.
« Ottawa, le 28 avril 2005. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2005.
Description 6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-17-15-2005F-PDF
Descripteurs Importation
Textile
Tarif douanier
Douanes
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