Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements . : Rv55-5/10-17-15-2005F-PDF
Le présent mémorandum décrit en détail les renseignements que vous devez fournir sur vos marchandises afin que les produits textiles et vêtements qui les composent soient classifiés conformément au Tarif des douanes. Vous devez aussi fournir les certificats ou autres documents exigés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce mémorandum remplace le Mémorandum D10-17-15, supprimé il y a quelques années, et vise à empêcher que se reproduisent les erreurs de classification des produits textiles et des vêtements que l’ASFC a relevées.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804486&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-17-15, le 28 avril 2005 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Information requirements for textiles and textile products. « Ottawa, le 28 avril 2005. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2005. |
| Description | 6 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Textile Tarif douanier Douanes |
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