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73 résultats pour « Municipalité » trié par titre en ordre croissant
  1. Certaines caractéristiques de l'administration policière dans les corps policiers municipaux CS85-0016F-PDF
    Date :
    [1988?]-1993.
    Numéro de catalogue :
    CS85-0016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Changes to municipal boundaries, status and names / Statistics Canada, Characteristics Division = Changements de limites, de statut et de nom des municipalités / Statistique Canada, Division des caractéristiques. CS12-201-PDF ### CS12-549-PDF
    Date :
    1976-1988.
    Numéro de catalogue :
    CS12-201-PDF; CS12-549-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Division de la géographie.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Échange de crédits de qualité de l'eau I : considérations scientifiques pour les polluants agricoles PH2-1/10-2005F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    PH2-1/10-2005F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Projet de recherche sur les politiques.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. Échange de crédits de qualité de l'eau II : emploi des taux d’échange pour remédier aux incertitudes PH2-1/11-2005F-PDF
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    PH2-1/11-2005F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Projet de recherche sur les politiques.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Échange de crédits de qualité de l'eau II : emploi des taux d’échange pour remédier aux incertitudes PH2-1/11-2005
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    PH2-1/11-2005
    Ministère/Organisme :
    Canada. Projet de recherche sur les politiques.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. L'endettement du Canada au titre de l'infrastructure. Partie I : Évaluer les lacunes / [par] Blayne Haggart. YM32-6/03-55F-PDF
    Date :
    Révisé le 23 juin 2004.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/03-55F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. L'endettement du Canada au titre de l'infrastructure. Partie II : Combler les lacunes / [par] Blayne Haggart. YM32-6/03-53F-PDF
    Date :
    Révisé le 17 septembre 2004.
    Numéro de catalogue :
    YM32-6/03-53F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Examen détaillé des règlements municipaux sur les appartements accessoires au Canada . NH18-23/2016-1F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    NH18-23/2016-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Société canadienne d'hypothèques et de logement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. Finances des administrations locales, recettes et dépenses, actif et passif, chiffres réels . CS68-204F-PDF
    Date :
    1973.
    Numéro de catalogue :
    CS68-204F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Section des administrations locales.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Index to municipal data, 1982 = Index des données par municipalité, 1982. CS11-515/1982-PDF
    Date :
    1983.
    Numéro de catalogue :
    CS11-515/1982-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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